Le portail des sages
Conditions générales de vente
Le Portail des Sages animé par Christine Guyard , reflexologue en cours de certification RNCP, entrepreneur salarié sous couvert de l’Ariac (coopérative d’Activité et d'Emploi) ,exerce des séances en réflexologie palmaire, plantaire, auriculaire, et conseils alimentaires suivant la philosophie de techniques ancestrales.
Elle propose aussi des séances de bien-être par le son avec des bols tibétains et diapasons et conseillère en huiles essentielles.
Les clients bénéficiant de ses prestations s’engagent à avoir pris connaissances des conditions générales de vente et de les accepter sans restriction.
Et ce dès l’instant où ils prennent leur rendez-vous.
Conformément à la loi, la pratique de la réflexologie ne peut être assimilée à des soins médicaux ou de kinésithérapie, rééducation, mais à une technique de bien-être qui permet un rééquilibrage du corps et de l’esprit, ainsi de diminuer le stress et la douleur. (Loi du 30.04.46, du décret 60669 de l’article L.489 et l’arrêté du 08.10.96.
ARTICLE 1- champs d’application
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent sans restriction ni réserve à tout achat de prestations de réflexologie plantaire, palmaire, auriculaire et dien chan (visage) proposées par Christine Guyard au Portail des sages situé au Mas Nouguier 34800 VALMASCLE. Cette pratique naturelle vise à rétablir l’équilibre du corps et de l’esprit afin d’accompagner les personnes et à maintenir leur bien-être. La réflexologie ne se substitue pas à un suivi médical et ne permet pas d’établir un diagnostic ou de modifier une prescription médicale. Elle n’est pas assimilable aux actes réservés aux professionnels de santé réglementés par le code de la santé publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.
Dans le cadre des prestations fournies, Madame Guyard, met à la disposition du client tout le matériel nécessaire afin de lui assurer une parfaite installation ainsi que des produits nécessaires à la prestation (oreiller, table de massage, matériel spécifique etc…). Le client est tenu de prendre connaissance des principales caractéristiques des services avant toutes prises de rendez-vous. Le choix et l’achat du service proposé est à la seule responsabilité du client. Les conditions générales de vente pouvant être modifiées en cas de changement de prestations proposées ou d’évolution de tarifs, elles seront automatiquement modifiées sur le site internet et sur le lieu des séances afin d’en informer le client.
ARTICLE 2- Contre-indications
Le client devra se conformer aux recommandations de la réflexologue Christine Guyard concernant les contre- indications à cette pratique sans avis médical (personnes atteintes de pathologies lourdes type cardiopathie, diabète insulino-dépendant non stabilisé, cancer en cours de traitement…troubles psychiatriques …). Des contre-indications peuvent être absolues en cas de phlébite, forte fièvre, traumatisme articulaire récent, grossesse de moins de trois mois. Certaines affections peuvent venir complétées cette liste notamment des affections cutanées ou allergie.
Lors du bilan de réflexologie, lors de la première séance, la reflexologue se laisse le droit de refuser un client si elle juge qu’il n’est pas apte à recevoir une séance si son état physique ou psychologique ne le permet pas. De son côté le client attestera s’il est prêt à recevoir cette séance.
Christine Guyard , s’engage à respecter le secret professionnel et la vie privée de son client et à réaliser ses séances sans discrimination ni jugement. De respecter les règles d’hygiène qui s’appliquent à toute séance de bien-être.
ARTICLE 3 – tarifs
Ils sont fermes et définitifs.
Le client ayant pris rendez-vous pour bénéficier de sa prestation, et par conséquence accepté les conditions générales de vente, s’engage à payer l’intégralité du montant de sa facture lors de sa séance. Toute adhésion et acceptation des conditions générales de vente entrainent l’obligation de paiement de la facture. Celle-ci lui sera remise lors de son paiement.
Tarifs de réflexologie :
En plantaire ou palmaire avec bilan : 50 EUROS si séance de suivi : 45 euros
Séance découverte : 50 euros
Séance auriculaire ou dien chan : 15 euros
Conseils alimentaires : 15 euros
ARTICLE 4 - Devis
Si les services proposés donnent lieu à un tarif personnalisé, un devis sera établi au préalable afin que le client puisse prendre connaissance et adhérer aux conditions de la commande. Le devis sera alors valable un mois à compter de la date du devis.
ARTICLE 5 – Exécution de la prestation
Sauf conditions particulières, l’exécution de la prestation s’effectuera à la date du rendez-vous.
La prise de rendez-vous se fait auprès de Me Guyard Christine par téléphone (0651052857).
En cas de manquement du vendeur à son obligation d’exécution à la date prévue, l’acheteur peut résoudre le contrat, dans les conditions des articles L.216-2 L.216-3 L216-4 du code de la consommation.
ARTICLE 6 – Délai de rétractation et remboursement
Le bénéficiant de la prestation à un délai de rétractation de 14 jours. Le cas où la prestation serait payée par avance, le prestataire c’est-à-dire Christine Guyard devra rembourser la totalité de la somme versée à l’acheteur dans un délai de 14 jours à partir de la date à laquelle le prestataire recevra la demande de l’acheteur.
Si l’annulation intervient après le délai de rétractation de 14 jours, par l’acheteur et après acceptation du contrat par le vendeur, pour quelque raison que ce soit, une somme correspondante de 10% du montant de l’achat sera acquise au vendeur à titre de dédommagement et intérêt, en réparation au préjudice subi.
ARTICLE 7 - Paiement
Le règlement s’effectue en totalité le jour de la prestation. Une facture lui sera délivrée en compte partie.
ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux clients demeurent la propriété exclusive du Portail des Sages, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents et doit lui être rendus à sa demande.
ARTICLE 9 – Juridiction
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites qui n’auraient pas pu être résolues à l’amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Les CGV sont rédigées en français .Dans le cas où elles seraient traduites, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 10 – Loi applicable ( article L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation).
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution à l’amiable.
Le client peut aussi s’adresser à l'ARIAC cité ci-après
Coopérative d'entreprise, 8 avenue du lac 34800 Clermont l'Hérault.
Les conditions générales de ventes seront affichées sur place.
Conditions générales d'utilisation
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Loi applicable
Les CGU sont régies par les lois en vigueur dans l'article de loi 111-1 du code de la consommation prévoit "qu'avant que le consommateur ne soit lié par un contrat à titre onéreux, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible" . Tout litige découlant des CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux concernés.